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Responsable éditorial et propriétaire du site
Monsieur Frédéric FLEURANCE
C.V.I. – Compagnie Vosgienne d’Isolation
136, rue de la Coucelle - 88290 Saulxures sur Moselotte
RCS Epinal 309 813 681 – n° de Gestion 77 B 33 – immatriculation le 12 avril 1977
SAS au capital de 228 672 euros
SIREN : 309 813 681 - SIRET : 309 813 681 00033 - N° TVA intracommunautaire : FR 53 309 813 681
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Agence CASARI-MERCIER / André & Moulet architecture / Architecte G. KLAUS / Architecte ROBELIN / Architecture studio Lamboley / ASUR Architecture / ATMC ALVER PHOTO RICHARD SPRANG / BF ARCHITECTURE PHOTO RICHARD SPRANG / Chareyre et Pagnier Architecture / CVI / Gris-Line Studio / ILIADE Ingénierie / Ollier / Profils Systèmes / SCP RABOLINI / SCHLEGEL / So What Architecture Photo Richard_Sprang / Ville de Lyon / Ville de Villefranche
Conditions générales de vente
1. Généralités-engagement
Nos ventes sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente. Toute commande renferme acceptation de ces conditions et de la clause de réserve de propriété incluse.
2. Confidentialité
Les études, plans, dessins et documents remis demeurent notre propriété. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans autorisation écrite.
3. Commandes
Les commandes doivent être passées par écrit et ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite.
4. Livraison/Transport
La livraison s’effectue à l’usine ou au dépôt. Les délais sont donnés de manière indicative. L'acheteur prend en charge les frais et risques de transport.
5. Cas fortuits et force majeure
Tout cas de force majeure permet de suspendre ou résilier nos engagements sans droit à indemnité.
6. Prix
Nos prix sont hors taxes, enlevés à l'usine. Les augmentations de coûts entre la commande et la livraison peuvent être répercutées.
7. Conditions de paiements et pénalités
Les paiements sont à 45 jours nets. En cas de retard, des pénalités sont appliquées.
8. Réserve de propriété
La propriété des marchandises est suspendue jusqu'au paiement complet.
9. Réclamation/Garantie/Exclusions
Les biens vendus sont garantis contre les vices de fonctionnement dans les conditions énoncées.
10. TVA dans les échanges intra-communautaires
L’exonération de TVA est conditionnée à la communication du numéro d’identification TVA et au retour des documents de transport.
11. Résiliation du contrat
En cas de non-paiement, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure.
12. Responsabilité du vendeur
La responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies ci-dessus.
13. Loi applicable
Le présent contrat est régi par le droit français.
14. Contestation et attribution de juridiction
Les tribunaux d’EPINAL seront seuls compétents pour connaître des litiges pouvant survenir.
Nos activités
Fabrication, fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium
Fourniture et pose de menuiseries extérieures PVC, bois, mixte bois/alu et PVC/alu
Fourniture et pose de fermetures (volets roulants, volets battants, porte de garage)
Structure
Siège social à Saulxures sur Moselotte (88) :
490 m² bureaux / hall d'exposition
4168 m² atelier fabrication
1865 m² hall de stockage
Agence de POMMIERS (69) :
256 m² bureaux / hall d'exposition
616 m² hall de stockage
Qualifications
QUALIBAT 3522 - EFF3 - CA 6 : Fabrication et pose de menuiseries aluminium
QUALIBAT 3721 - EFF2 - CA 6 : Fabrication et pose de façades rideaux
Coordonnées
Siège :
136, rue de la Coucelle
88290 Saulxures sur Moselotte
Tél : 03 29 25 41 46
Agence :
117, rue des Vergers
69480 POMMIERS
Tél : 04 74 72 10 34